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2019 /
Protection de l'enfant
Colloque national «Autorité parentale conjointe - et les enfants?» : les documents de la conférence
Actes de colloque

Avec la modification du code civil au 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle en Suisse aussi chez les parents célibataires et divorcés. Il y a 5 ans, ce changement de loi a été salué comme une grande avancée vers plus d’égalité entre les parents.

Mais qu’en est-il des enfants concernés ? Les enfants bénéficient-ils également de cette nouvelle loi, et est-ce que leur quotidien et leurs droits en sortent améliorés ? Le 20 novembre 2019, nous allons célébrer le 30ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), l’occasion de faire le point sur la question.

Lors du colloque du 12 novembre 2019, des experts de la pratique et du droit ont évalué les cinq premières années d’application de la nouvelle loi et discuté avec quelque 170 participants venus de toute la Suisse des expériences et résultats du point de vue des enfants et de leurs droits.

Vous pouvez consulter les documents de la conférence ici