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Protection de l'enfant

Chaque enfant doit pouvoir grandir en sécurité, dans un environnement qui renforce sa personnalité et sa confiance en lui. Il a droit à des perspectives d'avenir en fonction de son potentiel de développement (cf art. 3, 6, 8, 19, 20, 27, 31, 32, 34, 36 de la Convention de 1989 relative aux Droits de l'Enfant).

L'enfant dont les parents ne vivent pas dans leur pays d'origine ou dont les parents vivent dans deux pays séparés peut courir des risques spécifiques liés au contexte migratoire et aux défis interculturels. Dans un tel contexte, des mesures de protection comme le placement familial ou institutionnel à travers les frontières doivent être décidées et évaluées avec beaucoup de soin. Afin d'assurer ces besoins spécifiques, il est nécessaire que les parents et les services de protection de l'enfance communiquent au travers des frontières. Le réseau SSI permet cette communication et donc la protection internationale de l'enfant.

Le 1er juillet 2009, la Convention de la Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants est entrée en vigueur en Suisse. Cette convention fournit une base légale nouvelle et un mécanisme de coopération pour mieux intervenir dans des situations de protection internationale de l’enfant.

Nos prestations :

En cas de négligence, de maltraitance ou d'abus envers un enfant, le SSI :

  • alerte les autorités compétentes en Suisse et/ou à l'étranger afin que des mesures immédiates de protection soient prises
  • évalue la situation d'un enfant, qu'il se trouve dans sa famille, dans une famille d'accueil ou dans un foyer
  • transmet des rapports sociaux d'un pays à l'autre, afin que les autorités soient informées de l'histoire et des besoins actuels de l'enfant et soient en mesure de prendre une décision dans l'intérét de l'enfant, lui assurant ainsi un développement favorable.