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Pensions alimentaires

Chaque enfant a le droit d’être soutenu matériellement par ses deux parents. Par conséquent, chaque parent a une obligation d’entretien envers son enfant, en fonction de ses moyens financiers et de sa situation personnelle.

La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît ces droits et obligations (art. 6 et 27), et les Etats parties à cette convention – dont la Suisse – se sont engagés à soutenir le recouvrement et le paiement de pensions alimentaires au niveau national et international (art. 27, al. 4 CDE). D’autres instruments juridiques internationaux et nationaux viennent renforcer cette base légale (voir nos fondements éthiques et juridiques).

Le non-paiement d’une pension alimentaire est souvent l’expression d’un conflit parental plus large portant sur des questions de garde et de visite de l’enfant (voir aussi nos rubriques Droits parentaux et Déplacement illicite d’un enfant). Souvent, une pension alimentaire due à l’enfant n’est pas ou plus payée parce que le parent « débiteur » a perdu le contact avec son enfant ou manifeste une frustration importante quant à l’exercice de son droit de visite. Lorsque les parents vivent dans deux pays différents, les difficultés liées aux obligations d’entretien et au maintien de la relation parentale sont exacerbées par la distance géographique ou culturelle. Ainsi, dans nos démarches, nous lions la question de la pension alimentaire au contexte familial global et plus précisément à l’état de la relation parent-enfant.

Nos prestations :

  • fournir des informations socio-juridiques et administratives pour recouvrer une pension alimentaire due à un enfant en Suisse par un débiteur à l'étranger ou inversement.
  • renforcer le sentiment de responsabilité du débiteur envers son enfant et arranger des modalités de paiement.
  • obtenir des informations sur la situation personnelle et financière du débiteur en vue de mieux comprendre sa situation et ses motivations.
  • mener un dialogue avec chaque parent afin d'identifier le conflit parental en lien avec le non-paiement de la pension alimentaire et de favoriser une solution à l'amiable en dehors des procédures officielles longues et parfois peu efficaces.
  • faciliter, par un dialogue ou une médiation familiale internationale, le rétablissement du contact entre parent et enfant.