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Mineurs non accompagnés

La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit qu'un enfant non accompagné par un parent ou un autre représentant légal bénéficie d'une protection spéciale et de l’assistance humanitaire. Les Etats concernés doivent en particulier protéger ces enfants et les aider à rechercher leurs père et mère ou d’autres membres de leur famille.

Dans ce contexte, la Fondation suisse du SSI s'engage pour que ces mineurs puissent vivre en sécurité auprès de leur famille, si cela est possible, et qu'une solution ou un projet d'avenir concret soit développé sans tarder.

Nos prestations :

  • Rechercher la famille et la parenté à l'étranger du mineur non accompagné et évaluer ses possibilités de retour dans son pays; pour plus de détails, cliquer ici.
  • Elaboration et envoi d’un rapport social contenant la description de la situation du mineur, afin de donner à l’Office fédéral des migrations et aux autres autorités compétentes concernées un cadre personnalisé de développement individuel pour chaque MN
  • Soutenir des demandes de regroupement familial à l‘étranger ou en Suisse.
  • Permettre la préparation d'un départ digne et la réintégration du mineur dans son pays d'origine ou un pays tiers par des mesures d'accompagnement adaptées.
  • Au besoin, effectuer les démarches juridiques d’un mineur en vue d’obtenir l’asile ou un autre statut en Suisse, s’il s’avère que celles-ci sont fondées et que l’intéressé ne sera objectivement pas en mesure de partir dans son pays ou dans un pays tiers (voir notre prestation Consultation en matière de droit des étrangers). Depuis le 1er janvier 1996, le SSI a d’ailleurs été officiellement mandatée par le Service du Tuteur général (Coordination genevoise des mandats tutélaires), en vue d’assurer un tel suivi pour les pupilles de ce service.

Programme "Perspectives pour les mineurs non accompagnés"

L'Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés en Suisse