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L’Alliance pour les droits des enfants migrants en Suisse

Dans un contexte où la migration, dont la migration irrégulière, est devenue une problématique très importante et inquiétante pour la communauté internationale, la situation des enfants migrants arrivant seuls dans un pays de destination, ceux que l’on appelle "mineurs non accompagnés" (MNA), est très préoccupante.

L’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), à Sion et la Fondation suisse du Service Social International (SSI), à Genève, sont deux organisations actives en Suisse dans le domaine des enfants migrants et plus particulièrement des MNA. Ces deux organisations ont décidé d’unir leurs efforts afin d’améliorer la prise en charge et le suivi des MNA en Suisse, dans le cadre de l’«Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés en Suisse» (ADEM).

L'ADEM suit les objectifs suivants:

  • intensifier la collaboration des organisations et des professionnels actifs dans le domaine,
  • favoriser l’échange et la diffusion de toute information relative aux MNA en vue d’améliorer la prise en charge de ces enfants,
  • travailler avec détermination et vigilance à la mise en œuvre de la législation, de la réglementation des règles administratives et des procédures relatives aux MNA, et à l’amélioration des pratiques des différents acteurs.

La base de travail des partenaires est la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

L’Alliance, représentée par le SSI, collabore au Programme en faveur des enfants séparés en Europe (PESE) et se base sur sa Déclaration de bonne pratique.

Un Memorandum of Understanding (en anglais) concrétise la collaboration entre les deux organisations sur la question des enfants migrants en Suisse et fixe les tâches et les obligations respectives dans le cadre de l’Alliance. Il est accompagné du concept de l’Alliance et de la Charte éthique du Réseau suisse des droits de l’enfant, signée par les deux organisations. Les tâches de l'ADEM sont réalisées par l'un ou l'autre des partenaires ou en commun.


Activités de l'ADEM

  • Organisation de colloques annuels.
  • Publication d'études et de rapports dans le domaine des enfants migrants en Suisse.
  • Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur l’Ordonnance OA1 relative à la procédure d’asile, concernant la tutelle des MNA et leur prise en charge, juin 2007.
  • Participation à la Conférence du PESE (en anglais) sur la migration des MNA, en mars 2007.
  • Programme commun entre le SSI et l’IDE en Afrique de l’Ouest, servant de base d’informations, notamment via le réseau RAFY et le réseau RJAOAD.
  • Création d’un Pôle de référence sur la question des MNA en Suisse et élaboration de fiches techniques, sur la base de cas concrets.
  • Lancement d’un programme de participation des MNA (repris par le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ)).
  • Consolidation du réseau de contacts aux niveaux Suisse et international. (En cours)
  • Rédaction d’un manuel de formation sur la prise en charge des MNA. (En cours)
  • Organisation de cours de formation pour les différents professionnels. (Prévue)
  • Création de partenariats avec les autorités publiques, en particulier avec l’Office fédéral des Migrations, les services cantonaux de police des étrangers, de migrations, de protection de la jeunesse. (Prévue)
  • Renforcement des collaborations institutionnelles, notamment avec:
  1. les Observatoires des droits d’asile et des étrangers;
  2. l’OSAR;
  3. les centres de recherche universitaires (Université de Neuchâtel);
  4. le Réseau suisse des droits de l’enfant;
  5. la liaison suisse du HCR.
  • Amélioration des canaux de communication et de diffusion de l’information, tels que newsletter, site internet ou blog. (Prévue)
  • Création d’un réseau de personnes bénévoles pouvant soutenir les MNA dans leur quotidien. (Prévue)

La question des enfants migrants, dont celle des mineurs non accompagnés, suscite un vif intérêt. Les deux organisations sont ainsi régulièrement consultées pour la rédaction de travaux rédigés dans le cadre du Master en droits de l’enfant, du Diplôme en droits de l’enfant ou d’autres études.